Trouve amis, jouez ensemble!
Cette traduction n'est proposée qu'à titre informatif. Dans le cas de divergences entre le texte en anglais et cette traduction, la version en anglais prévaudra.
Bienvenue ! Discord est votre espace pour discuter et vous détendre. Nous sommes heureux que vous soyez là.
Les présentes conditions énoncent nos obligations légales l’un envers l’autre. Elles s’appliquent à votre utilisation de nos services.
Lorsque nous employons les termes « Discord », « nous, » « notre » et « nos » dans les présentes conditions, nous nous référons à Discord Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées.
Lorsque nous employons le terme « services » dans les présentes conditions, nous nous référons aux services, applications, sites Web et autres produits de Discord.
Lorsque nous employons les termes « vous » ou « votre/vos », nous nous référons à vous. Si vous accédez à nos services pour le compte d’une entité juridique (comme votre employeur), vous acceptez d’avoir l’autorité de lier cette entité aux présentes conditions, et « vous » et « votre/vos » se référeront à cette entité.
Nous disposons également d’une Politique de confidentialité, d’une Charte d’utilisation de la communauté et d’autres politiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos services et sont intégrées aux présentes conditions. Vous devez lire ces politiques, nous avons travaillé dur pour les rendre simples et claires et elles contiennent des informations importantes sur votre utilisation de nos services. Les Conditions d’utilisation de services payants de Discord s’appliquent à tout achat que vous effectuez via Discord.
Ensemble, ces règles permettent à Discord d’exister et elles sont importantes pour nous. Si vous pensez que d’autres personnes ne les suivent pas, veuillez nous le signaler.
REMARQUE IMPORTANTE : La section intitulée « Règlement des litiges entre vous et Discord » contient une clause d’arbitrage et une renonciation aux actions collectives qui s’appliquent à tous les utilisateurs de Discord basés aux États-Unis. Veuillez lire attentivement cette section, car elle peut affecter de manière significative vos droits légaux, y compris votre droit d’intenter un procès devant un tribunal.
Qui nous sommes
Nous fournissons des services qui vous permettent d’interagir avec d’autres utilisateurs de Discord et de participer à des communautés publiques et privées (ou « serveurs »). Nos services peuvent également inclure l’accès à certains logiciels, fonctionnalités et contenus que vous pouvez acheter auprès de nous ou d’autres entités.
Les services de Discord sont fournis par Discord Inc. Nous sommes situés au 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, Discord Netherlands BV est le responsable du traitement de vos informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Discord Netherlands BV est situé à Schiphol Boulevard 195, (1118 BG) Schiphol, Pays-Bas, immatriculé auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro d’immatriculation 82229864.
Exigences relatives à l’âge et responsabilité des parents et tuteurs
En accédant à nos services, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans et que vous satisfaites à l’âge minimum du consentement numérique dans votre pays. Nous conservons une liste des âges minimums dans le monde entier à titre de ressource à votre attention, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’elle est toujours exacte.
Si vous avez l’âge suffisant pour accéder à nos services dans votre pays, mais que vous n’êtes pas assez âgé pour pouvoir consentir à nos conditions, votre parent ou tuteur doit accepter nos conditions en votre nom. Veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire ces conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, et que vous autorisez votre adolescent à utiliser les services, alors les présentes conditions vous sont également applicables et vous êtes responsable de l’activité de votre adolescent sur les services.
Ce que vous pouvez attendre de nous
Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits pour améliorer Discord. Dans le cadre de ces efforts, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, commencer à offrir de nouveaux services ou arrêter d’offrir d’anciens services. Bien que nous nous efforcions d’éviter les perturbations, nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas de panne ou de modification des services et votre contenu peut ne pas être récupérable en raison desdites pannes ou modifications. Nous ne sommes pas responsables de telles pannes ou modifications de service.
Votre compte Discord
Pour accéder aux services sur une base continue, vous devrez créer un compte Discord. Vous pouvez fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et donner un moyen de vous contacter (comme une adresse e-mail ou un numéro de téléphone). Pour accéder à certaines fonctionnalités ou communautés, vous devrez peut-être faire vérifier votre compte ou ajouter d’autres informations à votre compte. Notre Politique de confidentialité traite plus en détail des informations que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a été compromis. Si vous utilisez un mot de passe, il doit être fort, et nous vous recommandons (fortement) d’utiliser ce mot de passe uniquement pour votre compte Discord et d’activer l’authentification à deux facteurs. Si votre compte est compromis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous le restituer.
Vous êtes également responsable du maintien de l’exactitude des coordonnées associées à votre compte. Si votre compte est bloqué, nous devrons vous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone associé à votre compte, et nous pourrions ne pas être en mesure de vous restituer votre compte Discord si vous n’avez plus accès à ce compte e-mail ou à ce numéro de téléphone. Nous pouvons également supposer que toutes les communications que nous avons reçues depuis votre compte ou les coordonnées associées ont été effectuées par vous.
Vous acceptez de ne pas concéder sous licence, vendre ou transférer votre compte sans notre approbation écrite préalable.
Contenu dans les services de Discord
Votre contenu
Lorsque nous employons le terme « votre contenu » dans les présentes conditions, nous nous référons à tout ce que vous ajoutez (téléchargez, publiez, partagez ou diffusez) en utilisant nos services. Cela peut inclure du texte, des liens, des GIF, des émojis, des photos, des vidéos, des documents ou d’autres médias. Si nous vous proposons une autre façon d’ajouter du contenu aux services, cela inclut également cela.
Vous n’avez aucune obligation d’ajouter du contenu aux services. Si vous choisissez de partager du contenu aux services, vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de le faire, que vous avez le droit d’accorder les licences incluses dans les conditions, et que votre contenu est légal. Nous n’assumons aucune responsabilité pour votre contenu et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de votre contenu par d’autres personnes.
Nos services permettent aux utilisateurs d’ajouter du contenu de plusieurs manières, y compris via des messages directs et dans des communautés de différentes tailles. Certains de ces espaces sont publics, et si vous y partagez du contenu sur ceux-ci, un grand nombre de personnes que vous ne connaissez pas peuvent y accéder. Par exemple, certains serveurs sont disponibles dans la section Découverte de serveur de l’application et ne nécessitent pas de lien d’invitation pour les rejoindre. D’autres propriétaires de serveurs peuvent publier leur lien d’invitation de serveur sur des sites Web publics. N’importe qui peut accéder à ces espaces. Vous devez savoir que ces autorisations sont définies par les propriétaires ou administrateurs de serveurs, et qu’elles peuvent changer au fil du temps. Veuillez comprendre la différence entre la publication dans des espaces publics et privés et choisissiez l’espace, les fonctionnalités et les paramètres appropriés pour vous et votre contenu. Pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Votre contenu vous appartient, mais vous nous accordez une licence sur celui-ci lorsque vous utilisez Discord. Votre contenu peut être protégé par certains droits de propriété intellectuelle. Nous n’en sommes pas propriétaires. Mais en utilisant nos services, vous nous accordez une licence, qui est une forme d’autorisation, pour faire ce qui suit avec votre contenu, conformément aux exigences légales applicables, en lien avec l’exploitation, le développement et l’amélioration de nos services :
- Utiliser, copier, conserver, distribuer et communiquer votre contenu de manière cohérente avec votre utilisation des services. (Par exemple, afin que nous puissions conserver et afficher votre contenu.)
- Publier, exécuter publiquement ou afficher publiquement votre contenu si vous avez choisi de le rendre visible aux autres. (Par exemple, afin que nous puissions afficher vos messages si vous les publiez sur des serveurs publics.)
- Surveiller, modifier, traduire et reformater votre contenu. (Par exemple, afin que nous puissions redimensionner une image que vous publiez pour l’adapter à un appareil mobile.)
- Octroyer une sous-licence sur votre contenu, pour permettre à nos services de fonctionner comme prévu. (Par exemple, afin que nous puissions conserver votre contenu auprès de nos fournisseurs de services cloud.)
Cette licence est mondiale, non exclusive (ce qui signifie que vous pouvez toujours concéder votre contenu sous licence à des tiers), libre de redevances (ce qui signifie qu’il n’y a aucun frais pour cette licence), cessible et perpétuelle.
Nous nous réservons le droit de bloquer, retirer ou supprimer définitivement votre contenu pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes conditions, de notre Charte d’utilisation de la communauté, de nos autres politiques, ou de toute loi ou réglementation applicable.
Nous apprécions les commentaires sur nos services. En nous envoyant des commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et cessible d’utiliser les commentaires et les idées générés à partir des commentaires sans aucun(e) restriction, crédit ou compensation en votre faveur.
Contenu de Discord
Nos services comprennent certains contenus qui nous appartiennent. Vous pouvez utiliser ce contenu tel qu’autorisé par les présentes conditions, mais nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre contenu.
Autre contenu
Contenu d’autres personnes. Nos services peuvent également vous fournir l’accès au contenu d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans le consentement de cette personne, ou dans la mesure permise par la loi. Le contenu d’autres personnes leur appartient et ne reflète pas nécessairement les opinions propres à Discord. Discord n’approuve pas ni ne vérifie l’exactitude ou la fiabilité du contenu partagé par les utilisateurs de Discord. Nous travaillons dur pour essayer de faire de Discord un endroit sûr, positif et inclusif, mais nous ne pouvons empêcher que vous rencontriez du contenu que vous pourriez trouver répréhensible ou offensant. Vous convenez que nous ne serons pas responsables de tout préjudice causé par ce contenu. Vous pouvez signaler un contenu qui, selon vous, viole l’une de nos politiques. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’examiner ces rapports et de bloquer ou de retirer le contenu à notre discrétion.
Fonctionnalités et contenu tiers. Nos services peuvent également vous permettre d’accéder à des sites Web, fonctionnalités, applications ou autres contenus tiers. Nous vous y fournissons un accès uniquement à titre de commodité, et ne sommes pas responsables du contenu ou des services disponibles sur ces sites Web ou ressources.
Logiciel dans les services de Discord
Licence pour notre logiciel. Certains de nos services vous permettent de télécharger un logiciel client. Tant que vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, personnelle et non cessible pour télécharger, installer et exécuter ce logiciel, dans le seul but d’accéder à nos services.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, vendre, louer ou concéder une sous-licence sur l’un quelconque de nos logiciels ou services. De même, vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse ou décompiler nos logiciels ou services, tenter de le faire, ou aider quiconque à le faire, à moins que vous n’ayez obtenu notre consentement écrit ou que la loi applicable ne le permette.
Bien que nous vous accordions cette licence, nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle que nous avons sur nos logiciels et services.
Open source. Certains des services de Discord comprennent un logiciel soumis à des conditions de licence open source distinctes, et votre utilisation de ces services est soumise à votre conformité avec ces conditions de licence, le cas échéant. Nous vous encourageons à les examiner, car certaines licences peuvent l’emporter explicitement sur les présentes conditions.
Logiciels et services tiers. Nos services peuvent vous permettre d’accéder à des applications, robots ou autres produits, fonctionnalités ou services développés par des tiers. C’est à vous de choisir d’utiliser ou non ces produits et de participer aux communautés Discord qui intègrent ces fonctionnalités, et vous devez examiner les conditions et politiques fournies par le tiers avant de le faire. Les conditions et politiques du tiers, et non celles de Discord, régissent votre utilisation de ces produits ou services. Bien que ces services tiers doivent respecter toutes les politiques qui leur sont applicables (qui peuvent comprendre notre Charte d’utilisation de la communauté), Discord n’est pas responsable des produits développés par des tiers.
Droits d’auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Consultez notre Politique relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle pour obtenir des informations sur la manière de déposer une plainte relative aux droits d’auteur.
Services payants de Discord
Nous ne vous facturerons pas de frais pour utiliser les fonctionnalités de base de nos services, mais vous pourriez payer pour des fonctionnalités et produits supplémentaires. Les Conditions d’utilisation de services payants de Discord s’appliquent également à tout achat que vous effectuez via Discord, et il peut également vous être demandé d’accepter des conditions distinctes avant d’acheter ou de vendre de nouvelles offres via Discord.
Restrictions sur votre utilisation des services de Discord
Lorsque vous utilisez nos services, vous devez vous conformer à ces conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et vous ne devez utiliser les services qu’à des fins autorisées et acceptables. Vous devez également respecter notre Charte d’utilisation de la communauté et d’autres politiques, qui contiennent des règles plus détaillées sur votre contenu et votre comportement lorsque vous utilisez Discord. Fondamentalement, ne faites pas, n’essayez pas de faire, ou n’encouragez pas ni n’aidez pas autrui à faire ce qui suit :
- N’utilisez pas les services pour vous faire du mal ou faire du mal à autrui. Entre autres choses, cela comprend le fait d’essayer d’accéder au compte d’un autre utilisateur ou à toute partie non publique des services, d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou tout autre droit de propriété, de harceler, d’intimider, d’envoyer du spam, des messages automatiques ou de passer des appels automatiques à des personnes par le biais de nos services.
- N’utilisez pas les services pour nuire à Discord. Entre autres choses, cela comprend le fait d’essayer d’obtenir l’accès à nos systèmes ou de les attaquer, d’extraire des données, de transmettre des virus ou d’autres codes malveillants à nos services, d’abuser ou de nous escroquer ou de frauder nos systèmes de paiement, de copier notre produit ou d’utiliser notre propriété intellectuelle sans autorisation et d’utiliser nos mécanismes de signalement ou de service client de manière abusive.
- N’utilisez pas les services pour faire toute autre chose qui soit illégale. Cela inclut l’utilisation des services pour commettre un crime ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou toute conduite qui, selon vous, viole ces restrictions.
Résiliation
Votre droit de cessation. Vous êtes libre d’arrêter d’utiliser les services de Discord à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez supprimer votre compte Discord via la page Paramètres utilisateur de l’application Discord. Vous pouvez également désactiver votre compte, ce qui limite le traitement de vos informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. La désactivation de votre compte ne résilie pas le présent accord.
Notre droit de résilier. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès à tout ou partie de nos services avec ou sans préavis, à notre discrétion, y compris si :
- Vous enfreignez les présentes conditions, nos politiques ou des conditions supplémentaires qui s’appliquent à des produits spécifiques.
- Nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une exigence légale ou à l’ordonnance d’un tribunal.
- Nous estimons raisonnablement que la résiliation est nécessaire pour éviter tout préjudice pour vous, nous, d’autres utilisateurs ou des tiers.
- Votre compte est inactif depuis plus de deux ans.
Toutefois, nous vous transmettrons un préavis si cela est raisonnable ou requis par la loi applicable. Vous pouvez faire appel de toute mesure d’application que nous prenons en vertu de ces conditions ici.
Indemnité
Si vous utilisez les services pour le compte d’une entreprise ou d’une entité juridique et non à titre individuel, vous indemniserez et dégagerez Discord et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité en cas de réclamations, dettes, dommages et coûts (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables) liés (a) à votre accès à nos services ou à votre utilisation de ceux-ci, (b) à votre contenu ou (c) à votre violation des présentes conditions.
Services « EN L’ÉTAT »
Nous travaillons dur pour offrir d’excellents services, mais il existe certains aspects que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DISCORD, SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS DE VOTRE JURIDICTION, NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS.
Cette garantie n’affecte pas les droits des consommateurs que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable, y compris la garantie légale dans certains endroits tels que l’Union européenne que les produits et services doivent être conformes au présent accord et à vos droits en cas de non-conformité d’un produit ou service.
Limitation de responsabilité
NOUS N’EXCLUONS PAS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU’IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. DANS LES PAYS OÙ LES TYPES D’EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE DES PERTES ET DOMMAGES QUI SONT UN RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D’UN SOIN ET D’UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE LA VIOLATION DE NOTRE ACCORD AVEC VOUS. CE PARAGRAPHE N’AFFECTE PAS LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION OU QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS PAR AUCUN CONTRAT NI ACCORD.
LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT MISES À DISPOSITION UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION. NOUS NE CONFIRMONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DES INFORMATIONS. TOUTE CONFIANCE QUE VOUS PLACEZ DANS CES INFORMATIONS EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.
DANS LES PAYS OÙ LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT AUTORISÉES, NI DISCORD, NI SES AFFILIÉS, NI NOS FOURNISSEURS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIFS, OU DE DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, D’UNE OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, POUR INTERRUPTION DE SERVICE, DE DOMMAGES INFORMATIQUES OU D’UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, OU POUR LE COÛT DES SERVICES DE SUBSTITUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA LOI, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE DISCORD OU SES FOURNISSEURS AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SA FINALITÉ ESSENTIELLE.
OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER PAR LA LOI (TELS QUE DÉCRITS DANS CETTE SECTION), DISCORD LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES DANS LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT VOTRE PREMIÈRE RÉCLAMATION OU (B) 100 $ (OU L’ÉQUIVALENT DANS VOTRE DEVISE LOCALE).
DISCORD N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE OU DU CONTENU, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE NOS SERVICES.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET DISCORD. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE CI-DESSUS S’APPLIQUERA PLEINEMENT AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.
Règlement des litiges entre vous et Discord
Résolution informelle. La plupart des litiges peuvent être résolus de manière informelle, donc si vous avez un problème avec les services, parlons d’abord les uns avec les autres. Avant d’intenter une action en justice formelle, vous acceptez d’essayer de résoudre un litige avec nous de manière informelle en envoyant un avis à disputes@discord.com.
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également avoir le droit de soumettre votre réclamation à la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. La RLL permet aux consommateurs de l’UE de résoudre des litiges liés aux achats en ligne de biens et services sans aller devant les tribunaux.
Droit applicable et compétence. La Loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et le droit californien s’appliqueront aux présentes conditions et à tout litige lié aux présentes conditions ou à nos services, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige qui n’est pas soumis à l’arbitrage sera résolu exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux du Comté de San Francisco, en Californie, et vous et Discord consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, la présente clause et les présentes conditions en général n’affectent pas les droits obligatoires du consommateur que vous pouvez avoir en vertu de votre droit local et tous les litiges découlant des services ou des présentes conditions seront soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas ou, si vous êtes un consommateur, à un tribunal plus proche de votre domicile si vous résidez dans un État membre de l’UE.
Accord d’arbitrage. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AMÉRICAIN, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRES SUIVANTES :
Vous et Discord convenez que la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application des présentes dispositions d’arbitrage. À l’exception des circonstances décrites ci-dessous, si nous ne pouvons pas résoudre un litige de manière informelle, vous et Discord acceptez de résoudre tout litige ou toute réclamation concernant les présentes conditions ou nos services par le biais d’un arbitrage final et contraignant dans l’État américain où vous résidez.
Règles d’arbitrage. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique, régi par les présentes conditions et les Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant des actions collectives ou représentatives (les « Règles JAMS »). Les présentes conditions prévaudront en cas de conflit entre les présentes conditions et les Règles JAMS. La décision de l’arbitre sera écrite et contraignante pour vous et pour Discord et un jugement pour faire appliquer la décision pourra être rendu par tout tribunal compétent. Vous et Discord convenez que les requêtes pour mettre fin à l’affaire (« dispositive motions ») seront autorisées dans l’arbitrage. À l’exception de ce qui est explicitement énoncé dans la présente section relative à l’arbitrage, l’arbitre, et non pas un tribunal ou une agence fédéral(e), d’État ou local(e), aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, la mise en application ou la formation des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes conditions d’utilisation est nul(le) ou annulable, si une réclamation est ou non soumise à arbitrage, et tout litige concernant le paiement des frais administratifs ou d’arbitre de JAMS (y compris le calendrier desdits paiements et recours en cas de non-paiement). L’arbitre doit suivre les présentes conditions et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal. Aucune sentence ou décision arbitrale n’aura d’effet définitif quant aux questions ou réclamations dans tout litige avec toute personne qui n’est pas une partie désignée à l’arbitrage. Enfin, si la réclamation de Discord ou la vôtre concerne une réparation monétaire de 10 000 USD ou moins et ne demande aucun recours équitable, la partie présentant la réclamation peut, sur la seule base des documents soumis à l’arbitre, choisir si l’arbitrage sera mené par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne en vertu des Règles JAMS. Les Règles d’arbitrage simplifiées régissant l’arbitrage peuvent être consultées sur https://www.jamsadr.com/ ou en appelant JAMS au (800) 352-5267. Les parties comprennent que, en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts du contentieux et le droit à la communication des pièces peut être plus limité dans l’arbitrage qu’au tribunal.
Autres recours. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous pouvez, dans le cadre d’un arbitrage, chercher à obtenir tous les autres recours qui s’offrent à vous conformément au droit de votre État.
Coûts d’arbitrage. Discord paiera le coût supplémentaire si le droit de dépôt d’arbitrage dépasse le coût d’intenter un procès, à condition que votre réclamation ne dépasse pas 75 000 USD. Pour les réclamations qui ne dépassent pas 75 000 USD, nous supporterons également le coût des frais d’arbitrage, à moins que l’arbitre ne juge que vos réclamations, défenses ou autres activités génératrices de frais sont menées à des fins inappropriées ou frivoles (en vertu de la norme énoncée dans la Règle fédérale de procédure civile 11). Pour les réclamations supérieures à 75 000 USD, les frais et coûts seront déterminés conformément aux Règles JAMS. Dans tous les arbitrages, sauf disposition contraire de la loi ou des Règles JAMS, vous êtes responsable de tous les autres coûts d’arbitrage supplémentaires encourus, y compris les honoraires d’avocat et les frais de témoin expert.
Option de retrait. Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en envoyant un avis de retrait par e-mail à arbitration-opt-out@discord.com dans les 30 jours suivant le 28 mars 2022 ou lorsque vous enregistrez votre compte Discord pour la première fois, selon la dernière éventualité, autrement, vous serez tenu d’arbitrer les litiges conformément aux conditions des présents paragraphes. Si vous refusez ces dispositions d’arbitrage, Discord ne sera pas non plus lié par elles.
Exceptions. Vous ou Discord pouvez toujours engager des réclamations, si elles remplissent les conditions requises, auprès d’un tribunal des petites créances du Comté de San Francisco, en Californie, ou de tout comté américain où vous vivez ou travaillez. Le tribunal des petites créances, et non un arbitre ou le JAMS, sera exclusivement compétent pour résoudre les litiges pour savoir s’il est correct qu’un litige relève de la compétence d’un tribunal des petites créances. En outre, les litiges concernant les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques commerciales, les secrets commerciaux et les réclamations pour piratage ou utilisation non autorisée de nos services ne feront pas l’objet d’un arbitrage et l’avis informel requis par la présente section ne s’appliquera pas à ces litiges.
Renonciation aux actions collectives. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AMÉRICAIN, VOUS ET DISCORD CONVENEZ QUE L’UN PEUT ENGAGER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors la section « Accord d’arbitrage » sera nulle et non avenue. S’il existe une décision judiciaire définitive selon laquelle le droit applicable empêche la mise en application des limitations du présent paragraphe concernant un recours particulier, ce recours (et uniquement ce recours) doit être séparé de l’arbitrage et peut être exercé devant un tribunal. Les parties conviennent, cependant, que toute décision de recours non soumise à l’arbitrage sera suspendue dans l’attente du résultat de toute réclamation et tout recours arbitrables.
Important !
Vous disposez de certains droits qui, en vertu de la loi, ne peuvent pas être limités par les présentes conditions, et nous n’avons aucunement l’intention de limiter ces droits dans les présentes conditions.
Intégralité de l’accord. Les présentes conditions couvrent l’intégralité de l’accord entre vous et Discord concernant votre utilisation de nos services.
Conditions supplémentaires. Lorsque des conditions supplémentaires s’appliquent à nos produits ou services, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de ce produit ou service dans la mesure de tout conflit avec les présentes conditions.
Rapport de bug. Nous encourageons le signalement responsable des vulnérabilités de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez vous rendre ici.
Contrôle d’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois et restrictions applicables en matière d’importation, d’exportation et de réexportation, y compris, mais sans s’y limiter, celles de l’Union européenne et de ses États membres, les réglementations de l’Administration des exportations du Département du commerce des États-Unis (Department of Commerce Export Administration Regulations, « EAR ») et les sanctions économiques maintenues par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, « OFAC ») des États-Unis, et les Réglementations sur le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations, « ITAR ») et vous n’utiliserez pas les services pour causer une violation de ces lois ou réglementations. En outre, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé en Corée du Nord, que vous n’êtes pas répertorié sur une liste d’un gouvernement de parties interdites ou soumises à des restrictions, ou que vous n’êtes pas autrement soumis à des restrictions équivalentes comme indiqué dans les lois et réglementations ci-dessus ou dans les lois de votre pays. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à utiliser nos services si vous êtes situé dans un pays ou une région soumis(e) à un embargo du gouvernement américain ou européen (y compris Cuba, l’Iran, la Syrie et la région de Crimée), à moins que cette utilisation ne soit autorisée par les États-Unis et autres autorités compétentes.
Renonciation, divisibilité et cession. Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous n’agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à l’un quelconque de nos droits légaux (comme celui d’agir à l’avenir). Si une partie des présentes conditions s’avère nulle ou inapplicable sur la base d’une décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente, le reste des présentes conditions ne sera pas affecté. Vous ne pouvez céder les présentes conditions à quiconque sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits à l’un de nos affiliés ou l’une de nos filiales, ou à tout ayant droit de toute activité associée à nos services.
Survivance. Toute partie des présentes conditions qui, en raison de sa nature, devrait survivre après la résiliation des présentes conditions, survivra.
Mises à jour des présentes conditions. Nous pouvons décider de mettre à jour les présentes conditions (1) pour refléter les changements apportés à nos services ou à notre activité, (2) pour des raisons juridiques ou réglementaires, ou (3) pour empêcher les abus sur ou de nos services. Si ces changements affectent matériellement votre utilisation de Discord ou vos droits légaux, nous vous donnerons un préavis raisonnable (sauf si les mises à jour sont urgentes). Si vous continuez à utiliser nos services après la prise d’effet des modifications, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser nos services.
App Store d’Apple. Si vous téléchargez l’application Discord depuis l’App Store d’Apple ou que vous utilisez notre application sur un appareil iOS, le paragraphe ci-dessous vous est applicable.
Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application Discord. Si l’application manque à se conformer à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit concernant l’application Discord. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant l’application Discord ou votre possession et utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application Discord manque à se conformer à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’un tiers selon laquelle votre possession et votre utilisation de l’application Discord violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes conditions, et, après acceptation des conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous n’êtes pas répertorié sur une liste des parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement américain. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d’utilisation de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application Discord.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@discord.com. Nous pouvons vous envoyer des communications électroniques liées à nos services. Si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des messages de marketing direct et il vous sera facile de vous désinscrire.